FORT DE FRANCE

Justice Française :

Originalités du Droit ou escroquerie ?

L’Avocat du Crédit Mutuel demande à une Cour d’Appel de faire Droit à  l’Autorité de la CHOSE jugée de la décision favorable à la banque du 24  Juillet 1997 qui confirme qu’une de ses pièces (lettre  16 Mars 1994) produite aux débats « ne concerne pas un prêt litigieux mais un autre prêt ».

Le Conseil demande à la même Cour de confirmer un jugement du juge de l’exécution du 01 décembre 2009 qui motive en affirmant que cette pièce « concerne le prêt litigieux ».

PROBLÈME ?

Parallèlement le banquier produit à la Cour un courrier en date du 04 Septembre 1997 de Monsieur Louis CRUSOL du Crédit Mutuel confirmant que  la lettre du 6 Mars 1994 est « SANS VALEUR » JURIDIQUE.

PROBLÈME ?

Ladite Cour le 07 Juin 2013 confirme le jugement par Arrêt.

Ledit jugement motive en visant un procès verbal du juge Bruno LAVIELLE à  l’encontre duquel une plainte pour faux en écriture publique a été déposée le 14 Juin 2013.

La convention (offre de prêt) signée par le banquier lui interdisait toute action en justice depuis Juillet 1992.

Qu’en pense le Bâtonnier quant à l’image véhiculée de la profession d’AVOCAT ?

Il ne suffit pas que la justice soit rendue, il faut encore que l’on ait le  sentiment qu’elle l’a été.