Justice
Française
Justiciables,
essayons de comprendre l’application de l’article 375 du code de Procédure
Pénale.
Admettons qu’une personne porte plainte à l’encontre d’un
document, par exemple, un Acte notarié pour « faux ».
Si cette acte s’avère comme tel, son auteur est passible de 15 ans d’emprisonnement pour
« faux en écriture publique ».
L’usage et le recel de « faux »sont sévèrement
punis.
L’Avocat du
plaignant sait donc que l’acte est « faux ».
Le Conseil du Notaire le sait ainsi que ce dernier qui ne
l’avouera pas.
En Justice ses déclarations sont contradictoires. Dès
lors il y a donc mensonges, ce qui est considéré en justice comme un
« crime » de sa part.
Le Juge d’Instruction chargé de la plainte a tous
éléments lui permettant d’affirmer le « faux » mais juge que non.
L’Avocat du
plaignant fait appel près de la Chambre de l’Instruction qui contrôle le
travail du juge.
Ladite Chambre est composée de plusieurs magistrats dont
celui di Ministère Public (soit quatre au total).
Ayant tous les éléments en main afin d’affirmer le
« faux » la Chambre de l’Instruction décide d’un Non-lieu (=il
n’y a pas de délit).
Le Procureur de
République (ministère public) décide de ne pas faire appel de la décision de la
Chambre de l’Instruction dans les dix jours, bien qu’ayant des éléments lui
permettant de dire que l’Acte Notarié est un « faux ».
L’Avocat
du plaignant se pourvoi en Cassation, ladite Cour ne rejugeant
pas les faits , applique à ce moment l’article 375 du Code Procédure pénale qui
dispose : que si le Procureur de la République ne fait appel d’une décision de Non-lieu de la
Chambre de l’Instruction , la Cour de Cassation peut ne pas examiner un pourvoi
et le Non-lieu est consacré.
Lecteurs et justiciables, au regard de ses explications, comptons le nombre de personnes de la
chaîne judiciaire manquant d’une parfaite intégrité afin de faire des victimes
et blanchir des délinquants !
Est-cela : « préserver la paix sociale’ ?
Quid de la Vérité ?
La
décision judiciaire est t’elle la Force au service d’une cause, s’appréciant à
l’aune du degré d’intégralité de son signataire ?
L’Article 375 du code de Procédure Pénale transforme (en
douceur) la « République » en
« Voyoucratie »
selon l’expression d’un célèbre journaliste.
Il a
été Abrogé en juillet 2010.
Bravo
Collectif
de défense de l’Image de la Justice
